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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

3.4.D - Attention

Les parties et le tiers qui les assiste s’engagent à préserver la confidentialité de ce qui est dit , écrit ou fait dans le cours du processus, sous réserve de leur entente sur le sujet ou des dispositions particulières de la loi – voir l’article 4 C.p.c.
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