Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 3 - Prescription et recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends / 3.4 - Recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends / 3.4.C - Agenda

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

3.4.C - Agenda

Dès l’ouverture d’un dossier, il est important d’indiquer la date de prescription dans un registre des prescriptions (agenda commun du bureau). Un rappel avant la date de prescription devrait être inscrit au moins un mois avant la date de prescription – voir à cet effet la section 3...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.