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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

3.4.3 - Éléments de preuve indiqués au protocole préjudiciaire

Un élément de preuve est un moyen par lequel un fait est prouvé ou réfuté. Il peut s’agir d’une lettre, d’une photographie, d’un rapport d’expert, d’une déclaration écrite, de notes sténographiques d’un interrogatoire, etc. Après la signature du protocole préjudiciaire, les parties doivent échang...

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