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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

3.4 - Recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends

Lorsqu’il y a un conflit entre des parties, celles-ci doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux. Le mode, qui doit être choisi d’un commun accord , peut être : la négociation médiation l’arbitrage ou...
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