Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 2 - Auditions / 2.3 - Audition en salle d'audience virtuelle / 2.3.1 - Présentation d'une demande en chambre de pratique en salle d'audience virtuelle

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

2.3.1 - Présentation d'une demande en chambre de pratique en salle d'audience virtuelle

Pour une audience en chambre de pratique ou appel du rôle en mode virtuel, vous devez utiliser le lien fourni par le tribunal concerné. Ce lien doit être inséré dans l'avis de présentation. Exemple de renseignements apparaissant à l'avis de présentation lorsque l'appel du rôle a lieu en salle vir...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.