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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

2.1.1 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique

Dans certains districts, un appel du rôle provisoire par conférence téléphonique ou en mode virtuel peut avoir lieu avant la présentation d'une demande en chambre de pratique. Les instructions pour un tel appel du rôle apparaissent normalement : sur les sites de la Cour du Québec ...
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