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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

15.3.1.D - Délais

Attendre 60 jours après la publication du préavis d'exercice. Signification dans les trois mois suivant le dépôt de l'original - voir l'article 107 al. 3 C.p.c. - sous réserve du délai de prescription - voir la section 3. Dépôt de l'original du procès-verbal de signification au gref...
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