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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

15.2 - Inscription au Registre foncier

Les réquisitions d'inscription au Registre foncier doivent respecter certaines règles. Le bureau de la publicité foncière pourrait refuser les documents qui ne respectent pas ces règles. Vous accéderez rapidement au Registre foncier du Québec en ligne pour inscrire un droit à partir du mo...
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