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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

15.1.1.F - Étapes

Garder un exemplaire dans votre dossier. Transmettre deux exemplaires à l'huissier pour signification. Transmettre au RDPRM un exemplaire, avec le rapport de signification, les formulaires 01 et RP ainsi qu'un chèque à l'ordre du Fonds des registres. Une attestation de publication ser...
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