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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

15.1.1.B - Rédaction

Contrairement au préavis concernant une hypothèque immobilière, ce préavis ne requiert pas d'attestation par des témoins. Il est également important de respecter les règles de rédaction et d'inscription mentionnées à la section 15.1 – Inscription au Registre des droits personnels et rée...
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