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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13.8.E - Étapes

Faire signer la demande par l'avocat au dossier et la transmettre à la partie adverse par courriel sécurisé*. Lorsque la partie adverse a signé la demande, la déposer au Greffe numérique judiciaire du Québec (suivre les instructions de la section 5.9 - Dépôt ou transmission au Greffe nu...
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