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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13.6.E - Frais à prévoir

Voir le Tarif judiciaire en matière civile à la page I – références TJ-1 - Demande introductive d'instance, demande reconventionnelle et demande en garantie et TJ-2 - Demande de révision de mesures accessoires / demande de garde d'enfants ou obligations alimentaires .
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