Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 13 - Procédures en matière familiale / 13.6 - Demande introductive d'instance en matière familiale (sauf demande en divorce) / 13.6.C - Documents à prévoir

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13.6.C - Documents à prévoir

Règle générale Avis d'assignation contenant la liste des pièces invoquées (articles 145 et suiv. C.p.c. et 18 RCSfam) - voir la section 13.4 - Pièces et formulaires en matière familiale et l'annexe H-7 - Avis d'assignation selon 145 C.p.c. à l'appui d'une demande en divorce ...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.