Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 13 - Procédures en matière familiale / 13.4 - Pièces et formulaires en matière familiale / 13.4.6 - Patrimoine familial / 13.4.6.B - Rédaction

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13.4.6.B - Rédaction

Le serment peut être prêté en personne ou par un moyen technologique devant un commissaire à l'assermentation – voir à cet effet la section 5.7.2 - Assermentation par le commissaire à l'assermentation . Voir le libellé du serment pour chaque cas à la section 5.7.1 - Serment en personne...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.