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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13.3 - Demande en divorce (procédure contentieuse)

Une demande en divorce est une demande introductive d'instance. En plus des règles du Code de procédure civile , elle doit respecter le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale (ci-après « RCSfam »). Lorsque la demande en divorce est contestée ou sujette à contestation, ell...
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