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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

13 - Procédures en matière familiale

C'est la Cour supérieure qui a compétence pour entendre les causes en matière familiale. Bien que le cheminement des dossiers en matière familiale soit similaire à celui des dossiers en matière civile, les procédures en matière familiale sont assujetties à certaines règles particulières. Ainsi, afi...
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