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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.6.E - Frais à prévoir

Voir le Tarif judiciaire en matière civile à la page I – référence TJ-15 - Dépôt au greffe d'un avis d'exécution (modifié ou non) afin de payer l'avis d'exécution. Il se peut que l'huissier avance ces frais.
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