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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.5 - Exécution du jugement

L'avis d'exécution, qui est une procédure de saisie, est préparé par l'huissier selon vos instructions. Cependant, la partie demanderesse doit préalablement préparer un état de frais de justice et réclamer à la partie défenderesse les sommes dues en capital, intérêts et frais - voir les instructio...
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