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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.4 - Mémoire de frais en matière de faillite

Les avocats d'un syndic, à la fin de leur mandat, doivent préparer un mémoire de frais qu'ils feront signifier au syndic et taxer par la suite. Cependant, si le total des honoraires et débours s'élève à moins de 2 500 $ (excluant les taxes), il n'est pas nécessaire que le mémoire de frais soit taxé...

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Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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