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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.3.F - Étapes

Notifier* une copie à l'avocat de la partie adverse ou à cette dernière si elle n'est pas représentée. Si le paiement est effectué sur réception : Transmettre les sommes à votre client Préparer la facture au client Fermer le dossier Si vous ne recevez ni réponse ni paiement d...
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