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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.3.1.F - Étapes

Notifier* une copie à l'avocat de la partie demanderesse ou à cette dernière si elle n'est pas représentée. Transmettre l'original et la preuve de notification au greffe du tribunal**, avec le paiement des frais. Classer une copie dans votre dossier avec la preuve de notification. ...
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