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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

12.1 - Calcul des intérêts

Lorsqu'un jugement condamne une partie à payer un montant en capital, en plus des intérêts au taux légal (5%) et de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , vous devez effectuer un calcul selon les taux d'intérêts en vigueur entre la date de départ et la date fin...

Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.

Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!

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