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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

10.3.C - Agenda

Inscrire un rappel à un mois pour vérifier si le jugement a été rendu. Lorsque le jugement sera rendu, préparer un état de frais de justice - voir la section 12.2 - Frais de justice ainsi qu'une lettre au débiteur pour réclamer les sommes dues en capital, intérêts et frais – voir les in...
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