Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / 10 - Procédures relatives au défaut / 10.3 - Projet de jugement par défaut / 10.3.B - Rédaction

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

10.3.B - Rédaction

Règle générale Les projets de jugement doivent être préparés sur du papier format lettre et doivent respecter les critères suivants : texte normal en Arial 12, citations en Arial 11, citations intégrées en italique jugements imprimés à simple interligne chaque paragraphe doit comp...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.