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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

10.3 - Projet de jugement par défaut

Lorsqu'on dépose une demande d'inscription pour jugement par défaut de réponse, il est conseillé de préparer un projet de jugement et de le faire signer par le greffier spécial afin d'accélérer le processus; également, certains juges l'exigent. Comme mentionné à la page 41 du document BQ-001 – B...
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