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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

1.6 - Cour fédérale du Canada

Depuis le 2 juillet 2003, la Cour fédérale du Canada est divisée en deux sections : Cour fédérale et Cour d'appel fédérale. Le greffe des cours fédérales est situé à Ottawa. Mais d'autres bureaux ont été établis dans d'autres villes pour la commodité des plaideurs. 1.6.1 - Cour fédéral...
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