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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

M.18 - Déclaration réputée sous serment contestant l’origine d’éléments de preuve et l’intégrité de l’information qu’ils portent (articles 264 al. 3 C.p.c. et 23 RPP) (annexe M-18)

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