Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL) / I.07 - Avis à la défenderesse en garantie (articles 145, 151 et 188 al. 2 C.p.c.) (annexe I-7)

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

I.07 - Avis à la défenderesse en garantie (articles 145, 151 et 188 al. 2 C.p.c.) (annexe I-7)

Il s'agit des pages 3 et 4 de l'annexe I-5 - Acte d'intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.) (annexes I-5 à I-8) .
Vous voyez présentement un bref aperçu du modèle de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières des modèles
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.