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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

G.12 - Déclaration d'attestation de l'avocat (article 2992 al. 1 C.c.Q.) (annexe G-12)

Il s'agit de la page 3 de l'annexe G-10 - Sommaire d'un jugement (annexes G-10 à G-12) .
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