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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

G.06 - Avis d'assignation (annexe G-6)

Il s'agit des pages 4 et 5 de l'annexe G-3 - Demande introductive d'instance (en délaissement forcé et prise en paiement) (art. 480 et suiv. C.p.c. et 2765 et suiv. C.c.Q.) (annexes G-3 à G-7) .
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