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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

G.02 - Attestation sous serment de l'un des témoins (article 2995 al. 2 C..c.Q) (annexe G-2)

Il s'agit de la page 2 de l'annexe G-1 - Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire (art. 2757 et suiv. C.c.Q.) (hypothèque immobilière) (annexes G-1 à G-2) .
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