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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

FBQ-002 - Protocole de l'instance alternatif au stade du fond d'une action collective (Barreau du Québec)

Protocole de l'instance alternatif au stade du fond d'une action collective Modèle publié par le Barreau du Québec Reproduction de la note explicative : Inspiré de l’article 120 des Directives de la Cour supérieure, Division de Montréal, en vigueur le 1er septembre 2023 [voir la ré...
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