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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

D.04 - Avis de présentation – C.S. Québec : appel du rôle provisoire par conférence téléphonique et audition au palais de justice ou en mode virtuel (annexes D-4 à D-5)

Il s'agit des pages 2 et 3 de l'annexe D-3 - Demande de rejet de la demande introductive d'instance (article 192 al. 2 C.p.c.) (annexes D-3 à D-5) .
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