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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

TRI-001 - Cour supérieure, Cour du Québec et cours municipales - Lignes directrices visant à encadrer l’utilisation des technologies en salle d’audience et la conduite des participants qui se joignent à une audience

COUR SUPÉRIEURE, COUR DU QUÉBEC ET COURS MUNICIPALES, Lignes directrices visant à encadrer l’utilisation des technologies en salle d’audience et la conduite des participants qui se joignent à une audience, 25 mai 2022. [ https://courduquebec.ca/fileadmin/cour-du-quebec/centre-de-documentation/tou...
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