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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

JQ-005 - Justice Québec - Assermentation à distance – Déclaration sous serment

JUSTICE QUÉBEC, Assermentation à distance – Déclaration sous serment , [en ligne], 19 mars 2020 (propriété du document). [ https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublics/Ressources/PDF/Assermentation_distance.pdf ]
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