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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

DCQ-003 - Cour du Québec - Directive concernant la liste commune de jurisprudence, Division administrative et d'appel

COUR DU QUÉBEC , Directive concernant la liste commune de jurisprudence, Division administrative et d'appel , [en ligne], en vigueur le 1 er septembre 2017, [ www.courduquebec.ca/fileadmin/cour-du-quebec/centre-de-documentation/chambre-civile/DAA_DirectiveListeCommuneJuris.pdf ]
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