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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

DCA-010 - Cour d'appel du Québec - Directive de la juge en chef - Règles à suivre relativement à la confection des fichiers PDF des actes de procédure, mémoires, exposés, cahiers de sources ou de tout autre document

COUR D'APPEL DU QUÉBEC, Directive de la juge en chef, Règles à suivre relativement à la confection des fichiers PDF des actes de procédure, mémoires, exposés, cahiers de sources ou de tout autre document , [en ligne], 3 octobre 2022, révisée les 3 octobre 2023 et 5 février 2024. [ https://courd...
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