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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

DCA-009 - Cour d'appel du Québec - Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du Québec

COUR D’APPEL DU QUÉBEC, Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec, 2 e édition, [en ligne], 2024. [ https://courdappelduquebec.ca/fileadmin/Fichiers_client/Informations_generales/Precis_de_reference_juridique/2024_05_01_Precis_reference_juridique_2e_ed.pdf ]
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