Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 0 - Outils (pages grises) / VII - Tableau des auditions en chambre de pratique - Procédures non contentieuses

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

VII - Tableau des auditions en chambre de pratique - Procédures non contentieuses

Dernière mise à jour au 1er juillet 2021 Port de la toge Cour du Québec : Requis, sauf en pratique civile. Le notaire ou l'avocat, dans les affaires où le port de la toge n'est pas requis, porte pantalon, veston, chemise et cravate sobres et chaussures appropriées et l'a...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.