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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

TNC-1 - Demandes suivant la procédure non contentieuse en vertu de l'article 15 du Tarif

Article 15 du Tarif judiciaire en matière civile Mise à jour au 1er janvier 2025 Présentation des demandes suivantes, traitées suivant la procédure non contentieuse : Autorisation de consentir aux soins non requis par l'état de santé d'une personne âgée de moins de 14 ans ou inapt...
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