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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

IV.5 - Officier de la publicité foncière

Officier de la publicité foncière Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Voir les coordonnées du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière concernée à l'adresse suivante : https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/nous-joindre Consultation du Registre fo...
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