Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 9 - Homologation d'un mandat de protection / 9.2 - Demande d'homologation de mandat / 9.2.D - Étapes

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

9.2.D - Étapes

Assembler la demande et les documents qui l’accompagnent – voir la section 3.9.1 – Documents nécessitant une notification ou une signification . Déposer l'original et les documents qui l’accompagnent à la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius – voir la section - ...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.