Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 9 - Homologation d'un mandat de protection / 9.2 - Demande d'homologation de mandat / 9.2.C - Frais à prévoir

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

9.2.C - Frais à prévoir

Honoraires du professionnel et taxes applicables. Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise n o I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile - Procédures non contentieuses , référence TNC-1. Frais de notification et de signification. Frais de copie d'acte, s'il y ...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.