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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

9.2 - Demande d'homologation de mandat

La demande d'homologation de mandat nécessite la préparation de plusieurs documents. Elle doit être signifiée à la personne concernée et notifiée aux intéressés avant sa présentation au tribunal. Voir également les section suivantes du présent ouvrage : Références ...
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