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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

8.4 - Fin d'une tutelle au majeur

La tutelle de protection peut prendre fin de diverses façons lorsque survient : le décès de la personne inapte; la fin de l'inaptitude. Voir également la section suivante du présent ouvrage : Étapes
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