Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 8 - Protection et tutelle au majeur / 8.3 - Demande de révision d'une tutelle au majeur / 8.3.C - Frais à prévoir

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

8.3.C - Frais à prévoir

Honoraires du professionnel et taxes applicables. Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise no I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile - Procédures non contentieuses , référence TNC-1. Frais de notification et de signification. Frais de recherches aux...
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
 
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
 
 
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.