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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

8.3 - Demande de révision d'une tutelle au majeur

Il peut arriver que la situation de la personne inapte se détériore ou s'améliore et que la révision du régime de protection s'avère alors nécessaire. Tout comme pour la procédure initiale, il faudra fournir au tribunal les preuves nécessaires afin qu'il puisse constater le degré et la durée de l...

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