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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

7.1.2.F - Agenda

Inscrire un rappel à l'agenda un mois après l'avis de présentation de la demande pour vérifier si le jugement est rendu. Dans le cas contraire, communiquer avec le greffe pour connaître la date qui a été prévue pour rendre jugement.

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