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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

7.1.2.D - Frais à prévoir

Honoraires du professionnel et taxes applicables. Tarif judiciaire en matière civile – voir la page grise n o I - Tableau du Tarif judiciaire en matière civile - Procédures non contentieuses , référence TNC-1. Frais de notification. Frais d'assermentation (pour les déclarations sous...
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