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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

7.1.1 - Absence et disparition

On définit l'absence comme étant la disparition d'une personne sans que l'on ne sache si cette personne vit encore. La personne absente est présumée vivante pendant les sept (7) années qui suivent le début de sa disparition, à moins qu'il soit possible de prouver, avant l'écoulement de ces sept (7)...

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